Dispositifs Non Commerciaux de Soutien d'Utilité Publique
L'Atelier Arts Plastiques Plaisance Gers (RNA W323000867) ne poursuit aucun but lucratif et s'interdit toute activité marchande. Pour financer le matériel pédagogique mis à disposition gratuite des scolaires et des séniors, ainsi que l'acquisition d'équipements lourds de céramique et de gravure, notre structure s'appuie sur la générosité civique des particuliers, des fondations territorialisées et des entreprises gersoises.
1. Mécénat Civique & Partenariat Territorial d'Entreprise
Cadre Réglementaire : Les entreprises, artisans et commerçants établis dans le Gers peuvent soutenir notre mission au titre du mécénat d'intérêt général. Les versements effectués au profit de notre association ouvrent droit aux réductions d'impôt sur les sociétés prévues par l'article 238 bis du Code Général des Impôts (60 % du montant du don dans la limite de 20 000 € ou de 5 ‰ du chiffre d'affaires).
Orientations : Financement spécifique d'un atelier itinérant dans un village isolé, parrainage d'une bourse de résidence d'artisanat d'art ou acquisition d'une presse à gravure d'utilité collective.
Initier une convention de mécénat d'entreprise2. Dons Matériels & Wishlist Équipements ("Gifts in Kind")
Fournitures & Matériaux Recherchés pour le Plan 2026 :
- Pinceaux, brosses, chevalets d'atelier neufs ou en parfait état de conservation
- Papiers techniques haute grammage (aquarelle, gravure, dessin académique)
- Argile naturelle, émaux sans plomb et outillage de poterie
- Presses d'imprimerie manuelle, plaques de zinc ou de cuivre pour linogravure
- Tables de travail renforcées et armoires de séchage pour les ateliers
Lieux & Logistique de Dépôt : Les dépôts de matériel s'effectuent sur rendez-vous au siège administratif (Couloume-Mondebat, Pimparela chez Mme Chauvin) ou directement à la salle municipale de Plaisance-du-Gers lors des permanences hebdomadaires.
Coordonner un dépôt de matériel artistique3. Legats, Donations & Transmissions Patrimoniales
Cadre Légal : En tant qu'association d'utilité publique reconnue d'intérêt général, l'Atelier Arts Plastiques Plaisance Gers est légalement habilité à recevoir des legs, donations entre vifs et assurances-vie en exonération totale de droits de mutation (article 795 du Code Général des Impôts).
Ces transmissions d'actifs permettent d'assurer la pérennité financière à long terme de l'association et de constituer un fonds de dotation pour la sauvegarde des savoir-faire d'art en Gascogne.
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S'engager dans la Mission Civique 2026
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