Mentions Légales, Cadre Réglementaire & Conformité

1. Identification Réglementaire de l'Éditeur

Le présent portail internet est le site officiel d'information institutionnelle de l'organisme d'utilité publique ci-après désigné :

2. Hébergement & Spécifications Techniques

Conformément aux exigences d'accessibilité et de continuité de service public, la plateforme numérique est hébergée sur une infrastructure de serveurs sécurisés en Cloud applicatif haute disponibilité (Cloud Run / Node Express reverse proxy port 3000). Les données sont stockées sur le territoire européen.

3. Protection des Données Personnelles (RGPD & Loi Informatique et Libertés)

L'Atelier Arts Plastiques Plaisance Gers applique une politique stricte de confidentialité. Les informations personnelles collectées via les formulaires d'adhésion, de candidature au bénévolat ou de correspondance administrative (nom, prénom, adresse courriel, téléphone, commune) font l'objet d'un traitement informatique exclusivement destiné au secrétariat de l'association.

• Aucune donnée à caractère personnel n'est cédée, louée, vendue ou transmise à des tiers commerciaux.
• Aucun profilage ni traçage publicitaire intrusif n'est effectué sur cette plateforme.
• Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données.

Pour exercer ces droits, adressez un courrier postal au siège de l'association à Couloume-Mondebat ou un message à usoehisheiu@gmail.com.

4. Droits de Propriété Intellectuelle & Licences Ouvertes

L'ensemble des contenus rédigés, fiches pédagogiques, rapports d'études et structures graphiques figurant sur ce portail sont la propriété exclusive de l'association ATELIER ARTS PLASTIQUES PLAISANCE GERS (RNA W323000867). Les documents téléchargeables sont mis à la disposition du public sous licence d'utilité publique : la réutilisation à des fins éducatives et associatives non lucratives est autorisée sous réserve de la mention obligatoire de la source.

5. Clause d'Exemption Commerciale (Programme Google Ad Grants)

Ce site web remplit exclusivement des fonctions d'utilité publique, d'intérêt général et d'éducation populaire. L'association ATELIER ARTS PLASTIQUES PLAISANCE GERS ne vend aucun produit marchand, ne propose aucun service commercial payant en ligne et n'héberge aucune publicité commerciale de tiers.